Les institutions de la Vème République présentent de clairs signes d’essoufflement. Elles ne paraissent plus en mesure de satisfaire, et moins encore - si ce n’est, sporadiquement, à l’occasion d’une échéance électorale soudainement chargée d’une signification politique forte - d’encourager, le désir de participation active à la vie politique sans lequel la citoyenneté n’est au mieux qu’un mot vide, au pire, que le cache-misère de toutes les forfaitures. Pour que la citoyenneté ne soit pas simplement le nom de code des opérations diverses de confiscation du pouvoir, il faut repenser les grands équilibres des pouvoirs et les modes de la participation démocratique et admettre, ce faisant, que la démocratie est tout autant affaire de processus que de stabilité. Notre histoire constitutionnelle a certes été marquée par des périodes de profonde instabilité et l’on peut comprendre, à cet égard, les réticences de ceux qui craignent de voir toute atteinte faite au sacro-saint dispositif de la Vème République provoquer un retour vers ces temps où l’existence d’un gouvernement pouvait se compter en nombre de semaines. Si on peut les comprendre, on ne voit pas cependant pourquoi nous devrions accepter cette condamnation à la tétanie institutionnelle et reculer d’effroi face à la perspective de réformer la république.

En s’engageant dans cette direction, il faut cependant garder à l’esprit une limite importante. Il ne faut pas que la perspective dont se nourrit une telle ambition reste prisonnière d’un travers bien français qui consiste à croire, pour le dire sans nuances, que la question démocratique est avant tout un problème d’institutions entendues en un sens juridique.

Nous souhaitons un renforcement de la démocratie. Cette ambition devrait toujours nous guider. Toutefois, le renforcement de la démocratie n’est pas qu’affaire d’institutions. Nous ne pouvons pas simplement vouloir une constitution démocratique, nous devons aussi vouloir une société démocratique. Or ce dernier objectif, plus ambitieux encore et surtout, me semble-t-il, bien plus complexe dans la définition des conditions de sa possibilité, appelle une plus grande prise en compte des problèmes sociaux et culturels.

Que faut-il à une société pour qu’elle soit démocratique ? Quel type d’institutions sociales (école, médias, syndicats, associations, etc.) requiert une société démocratique ? Quelles sont, du point de vue des individus, les exigences sociales et culturelles de la pratique démocratique ? L’accent de la réforme mis sur la question constitutionnelle nous expose au risque d’un enfermement dans un seul et unique paradigme.

Nous pourrions nous retrouver prisonniers du paradigme juridico-institutionnel, tout comme les verts - en dépit de l’ouverture encore embarrassée de leur réflexion vers la question de l’environnement social - se trouvent prisonniers du paradigme de la protection de la nature. Je ne mésestime par l’importance de la loi et je ne lui oppose pas la logique du contrat, comme c’est aujourd’hui la mode de le faire, mais je suggère que l’effectivité de la démarche juridique passe par une appréhension pleine et entière de la question sociale. En ce sens, l’intérêt marqué de Tocqueville pour la question des mœurs démocratiques vient compléter utilement le contrat social de Rousseau [1]. Il est bien évident que, si nous l’obtenions, la démocratisation de l’architecture constitutionnelle aura une incidence certaine sur les pratiques citoyennes. Il n’en demeure pas moins, cependant, que nous aurons beau avoir la plus démocratique des constitutions, il ne suit pas de là que notre société sera démocratique.

Cette démocratisation de la société ne passe pas seulement par une amélioration des institutions politiques visant à permettre aux individus privilégiés, ou relativement privilégiés, de mieux participer à la vie politique. Cette démocratisation passe aussi par la mise en place de politiques qui feront en sorte que des individus complètement dépolitisés puissent se trouver en position de vouloir exercer les droits qui définissent la citoyenneté. Un politologue brésilien, Guillermo O’Donnell, a développé un concept très utile, celui de citoyenneté de basse-intensité, pour décrire la faiblesse des institutions démocratiques dans le contexte des régimes sud-américains anciennement autoritaires [2]. En transposant ce concept dans le contexte qui est le nôtre, nous pourrions considérer que le problème est bien d’entreprendre des réformes institutionnelles et sociales qui soient susceptibles d’augmenter l’intensité de la citoyenneté, ou pour le dire plus justement : d’augmenter l’intensité du rapport des individus à la citoyenneté.

Sur ce point, la philosophie politique et morale contemporaine me paraît offrir d’extraordinaires moyens de réflexion. Elle peut notamment nous aider, dans la perspective d’un Amartya Sen, par exemple, à comprendre que ce qui importe, c’est de se préoccuper des "moyens de la liberté". C’est-à-dire qu’il faut chercher, de ce point de vue, à identifier les moyens institutionnels qui vont permettre aux individus d’augmenter leur liberté, soit en leur conférant des droits (par exemple, un droit d’initiative législative) soit en améliorant les conditions de l’exercice de la souveraineté par le biais de leurs représentants élus (les députés notamment) ou non-élus (les institutions judiciaires...).

Mon sentiment est qu’il ne faudrait pas toutefois en rester là et qu’il importerait que nous nous demandions en outre ce qu’il en est de l’étendue de la liberté dont jouirait effectivement une personne disposant de ces moyens ? [3] Sous le nom de "capabilités", Sen désigne, dans une perspective résolument éthique, l’ensemble des modes de vie entre lesquels les individus ont effectivement la liberté de choisir. Il ne nous est pas interdit de considérer qu’une "vie authentiquement citoyenne" - et si Aristote ne fait pas erreur sur ce point, une vie alors "authentiquement humaine" - doit être du nombre des modes de vie que nos concitoyens ont (ou non) la possibilité de choisir. Pour traduire le constat qui est le nôtre dans les termes de la philosophie : le problème de la Vème République et de la société qu’elle organise réside dans le fait que celles-ci mettent bien à notre disposition un certain nombre de droits, mais que ceux-ci restent insuffisants puisqu’ils ne nous donnent pas accès à cette citoyenneté à laquelle nous aspirons. En d’autres termes, la Vème République nous prive de la possibilité de faire ce choix de la citoyenneté authentique.

Au-delà de la simple traduction, les concepts proposés par Sen peuvent nous permettre de nous interroger sur les types de moyens qui feront qu’une vie citoyenne pourra, de fait, devenir pour nous un choix possible. De ce point de vue, il me semble que les mesures favorisant l’inclusion économique, sociale et culturelle des individus sont des instruments indispensables de la démocratisation. Les conditions de la participation démocratique, en fonction de laquelle nous évaluons à juste titre le fonctionnement de nos institutions politiques, ne doivent pas seulement être "améliorées", grâce à une réforme constitutionnelle, mais la réforme institutionnelle doit s’accompagner de réformes sociales et culturelles qui mettront un plus grand nombre d’individus en position de vouloir participer à la vie politique de leur région et du pays. Il faut, autrement dit, penser aussi en termes d’extension le problème de la participation politique, afin d’inclure notamment ceux dont les intérêts sont, en l’état actuel du système, si mal représentés. A quoi nous servira notre belle constitution, si - la disqualification et la désaffection du suffrage aidant - une majorité des votes exprimés se porte un jour sur une candidature liberticide ?

Certains pourraient, bien sûr, être tentés d’utiliser le type d’argument que je propose, pour faire valoir que notre société n’aurait, finalement, pas tant besoin d’une réforme constitutionnelle, que d’un ensemble de mesures sociales et culturelles visant à favoriser les conditions d’exercice de la citoyenneté telle qu’elle se trouve définie par les institutions de la Vème République. C’est un point de vue qui ne permet pas de rendre compte cependant de l’expérience que chacun peut faire de la vie politique. Le dispositif constitutionnel actuel comprend tout une série de blocages et de freins qui provoque une "citoyenneté de basse intensité" : hyperconcentration des pouvoirs, dyarchie exécutive, limites imposées au pouvoir d’initiative, de contrôle et délibératif des parlementaires, les possibilités de contournement de la discussion publique (la procédure du vote bloqué), les dispositions favorisant la constitution d’une "classe" politique, le caractère par trop indirect de l’exercice de la citoyenneté, etc., constituent autant de blocages dont nous connaissons trop bien les effets. Cela ne signifie pas cependant qu’il suffira de faire "sauter" ces blocages, pour faire de notre société une société authentiquement démocratique. Il faut transformer la République et cela passe effectivement par cette profonde réflexion institutionnelle sur le régime. Il me semble cependant que le succès de l’entreprise requiert, d’une part, un élargissement du champ de la question institutionnelle, par la prise en compte - loin de l’illusion de la "démocratie dans un seul pays" - de la dynamique propre à la construction politique de l’Union européenne et, d’autre part, le renforcement de l’action publique dans la lutte contre l’injustice sociale. Bref, la démocratie sera sociale ou ne sera pas.